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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. SOMMAIRE ART1 – Informations légales ART2 – Application ART3 – Tarifs ART4 – Réductions et promotions ART5 – Frais de port ART6 – Commandes ART7 – Utilisations du code confidentiel ART8 – Paiement ART9 – Délais et pénalités ART10 – Livraison ART11 – Sécurité des informations ART12 – Protection des mineurs ART13 – Responsabilités
Siège : 2 La Couardière 37340 CONTINVOIR Agent commercial et négociant N° immatriculation : 514 365 956 RCS TOURS Rappel sur le statut d’agent commercial : mandataire libéral d’un ou plusieurs fournisseurs ayant qualité pour représenter et faire vendre au nom des dits fournisseurs les produits de ces derniers. Les modalités et accords liant les parties sont établis par contrat légal déposé auprès du tribunal de commerce.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Clauses légales" onglet « conditions générales de ventes » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site-WEB.
La rigueur de la tenue des informations ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage du prix. Si telles erreurs se présentaient, votre commande ne serait validée qu’après vous avoir informé et reçu par retour votre confirmation.
Les promotions éditées sur le Site-WEB s’appliquent aux produits désignés par ces promotions. Sauf mention contraire elles ne peuvent faire l’objet d’une réduction supplémentaire. La durée légale des promotions est fixée sur le Site-WEB à date d’échéance, c'est-à-dire jusqu’au jour cité inclus à minuit. Toute commande passée par internet au-delà de l’échéance ne pourra être prise en compte en tant que promotionnelle. Les tarifs appliqués seront alors ceux visés par le site conformément ART3. Une remise de 2% est attribuée d’office pout tout règlement au comptant à la commande (cocher case du formulaire prévue à cet effet). Cette dernière est incompatible avec les promotions. Dans le cas d’une commande groupée la remise de 2% sera établie sur les produits non promotionnels.
Les frais de port sont détaillés sur le Site-WEB dans l’onglet « clauses légales » sous chapitre « port et livraison ».
Ces commandes ne peuvent concerner qu’un domaine particulier, le groupage étant impossible. En effet conformément ART1 Mr BOURDIL Thierry est mandaté par les domaines cités pour exécuter les ventes en nom propre au profit de ces domaines. De ce fait les domaines sont chargés de l’exécution des commandes (réception des commandes, bons de livraison et expéditions des produits). L’accès à la page « commande » nécessite l’inscription sur le site en tant que membre. Cette requête est établie via un formulaire. Reconnu ainsi comme client privilégié il pourra bénéficier des promotions en cours et à venir, être informé des nouveautés (newsletter) et des informations diverses relatives aux produits vendus sur le site. Le client rempli son panier et valide sa commande. Par retour de « mail » il reçoit un bon de commande établi en son nom. Options de commande : lors de l’établissement de la commande le client pourra opter pour : - la possibilité de régler au comptant avec la commande (remise de 2% concédée), une facture avec mention « payée » étant alors établie à réception du règlement et adressée avec la livraison. - la possibilité de régler sur facture, les délais étant alors conformes ART9.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. En cas de perte ou de vol du code personnel d'identification le concernant, le Client devra avertir « les-vins-gourmands.fr » par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : www.les-vins-gourmands.fr/contact.php
Le paiement sur facture : le règlement est effectué à réception de la commande conformément ART6. Des pénalités pourront alors être exigées dans le cadre du non respect des clauses et conformément ART9.
Le client professionnel bénéficie du règlement à 30 jours, c'est-à-dire que la facture doit être réglée avant le dernier jour du mois suivant celui de la commande. Ex. : pour une commande facturée le 3 février, son règlement devra être effectué avant le 31 mars. Les pénalités pour retard de paiement seront de10% du montant total de la facture établie et ce par mois de retard avec un délai maximum de trois mois. Au-delà les tribunaux compétents seront saisis et en l’occurrence le tribunal de commerce de Tours.
Les détails concernant ce chapitre sont consultables sur le Site-WEB dans l’onglet « clauses pénales » sous chapitre « charte de qualité ».
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CHARTE SUR LA CONFIDENTIALITÉ
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Les frais de port sont détaillés sur le Site-WEB dans l’onglet « clauses légales » sous chapitre « port et livraison ».
En cas de cessation d’activité ce fichier client peut être repris par une autre entité (en société ou en nom propre) ayant statut identique à celui de Mr BOURDIL Thierry et désireux de reprendre sa clientèle. Dans le cas contraire ce fichier clientèle sera détruit et ne pourra faire l’objet d’aucune autre utilisation que celle pour laquelle il avait été établi. Dans tous les cas les clients seront avertis en temps utile de l’arrêt ou non de l’activité.
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